POLITIQUE DE 

PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

1. MISE EN VIGUEUR ET GÉNÉRALITÉS

La présente Politique de protection de la vie privée (ci-après la « Politique ») entre en vigueur le 22 septembre 2023.

Agri-Marché inc. et ses filiales (ci-après « Agri-Marché » ou « nous ») s’engagent à protéger la confidentialité et la sécurité de tous vos renseignements personnels, tel que ce terme est défini à la rubrique 2, recueillis en raison de notre relation avec vous. 

La présente Politique explique, entres autres :

• Les types de renseignements personnels que nous recueillons ;

• Le moment où nous recueillons ces renseignements ;

• Comment nous utilisons et partageons les renseignements personnels que nous recueillons ;

• Les mesures que nous prenons afin d’assurer la protection adéquate de vos renseignements personnels au cours de tout le cycle de vie de ces derniers ;

• Comment vous pouvez nous joindre si vous avez des questions concernant vos renseignements personnels.

Cette Politique a été mise en place afin que nous puissions nous conformer aux lois de la province de Québec et aux lois du Canada qui y sont applicables en matière de protection de la vie privée et des renseignements personnels. La Politique s’applique à tout renseignement personnel qui vous concerne et que nous recueillons ou recevons de vous ou de toute autre source, via notre site web ou par tout moyen de communication.  

La Politique est à jour et nous pouvons la modifier à tout moment.

Notre site peut contenir des liens vers d’autres sites web qui sont détenus et exploités par des tiers. Prenez note que la Politique ne s’applique pas à de tels sites web ni aux services auxquels ils réfèrent et nous n’assumons aucune responsabilité pour leur contenu.

2. DÉFINITION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La Politique s’applique aux renseignements personnels tels que définis dans la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, c’est-à-dire tout renseignement qui concerne une personne physique et qui permet, directement ou indirectement, de l’identifier.

Par exemple, pour les fins de l’application de la Politique, il pourrait s’agir de vos nom et prénom, votre adresse postale ou code postal, numéro de téléphone et adresse électronique personnels, votre date de naissance, votre genre, votre langue, vos renseignements bancaires, votre formation et expérience professionnelle, etc. 

Les renseignements relatifs à l’exercice d’une fonction dans une entreprise, tels que le nom, le titre, la fonction, l’adresse postale, l’adresse électronique et le numéro de téléphone au travail d’une personne constituent des renseignements personnels à caractère public et de ce fait, ne sont pas soumis aux règles de protection de la présente Politique.

3. CONSENTEMENT

Nous nous engageons à obtenir un consentement avant de recueillir les renseignements personnels d’un individu. Le consentement peut être explicite lorsque requis par la loi ou implicite dans d’autres cas et peut être fourni directement par la personne ou par son représentant autorisé. 

En naviguant sur notre site web ou en utilisant nos systèmes ou nos services, vous reconnaissez avoir lu et compris la présente Politique et consentez à ce que vos renseignements personnels soient traités en conformité avec celle-ci.  

Prenez note que nous ne recueillons pas de renseignements personnels de la part d’une personne de moins de 14 ans.  Si un parent ou un tuteur constate que son enfant, ou celui dont il a la tutelle, nous a fourni des informations personnelles sans son consentement, le parent ou le tuteur doit nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées à la rubrique « Communiquer avec nous » présentée à la dernière page de la Politique pour faire détruire ces informations. 

4. COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous recueillons des renseignements personnels directement de vous dans les cas suivants :

• Vous ouvrez un compte-client ;

• Vous faites une demande de crédit ;

• Vous achetez un produit ou demandez des renseignements concernant vos achats ;

• Vous communiquez avec nous ou vous nous faites parvenir des questions, des commentaires, des suggestions ou des plaintes ;  

• Vous présentez votre candidature pour un poste ;

• Vous participez à un sondage auquel vous avez accepté de participer ;

• Vous créez ou accédez à un compte sur notre site.

Nous pouvons également recueillir, communiquer et autrement utiliser des renseignements qui concernent Agri-Marché que vous partagez publiquement sur les médias sociaux comme Facebook et X (anciennement Twitter) puisque vous les diffusez volontairement. L’utilisation de tels renseignements par Agri-Marché ne sera soumise à aucune restriction, limitation ou rémunération de quelque nature que ce soit.

Enfin, les appels téléphoniques que nous recevons peuvent être enregistrés et écoutés à des fins de contrôle de qualité. De plus des caméras de sécurité en circuit fermé peuvent être utilisées à l’intérieur et l’extérieur de nos bureaux pour assurer la sécurité des clients, des employés et des tiers.

5. UTILISATION ET RÉTENTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous utilisons vos renseignements personnels dans le cadre de nos activités d’exploitation afin de vous fournir nos produits et services et afin de soutenir nos activités commerciales. Plus précisément nous utilisons vos renseignements personnels pour les fins suivantes :

• Pour traiter vos achats et les transactions en lien avec ces achats ;

• Pour vous offrir notre service à la clientèle et répondre à vos demandes d’informations ;

• Pour élaborer et améliorer notre offre de produits et nos services ;

• Pour gérer et améliorer l’expérience client ;

• Pour protéger nos droits, nos biens et la sécurité de nos employés et clients ;

• Pour prévenir et détecter les fraudes ;

• Pour maintenir des dossiers internes à des fins administratives, y compris au niveau du recrutement et de la gestion du personnel ;

• Pour nous conformer aux exigences prévues par la loi ;

• Ainsi que pour les fins compatibles à ces dernières activités, qui sont à votre bénéfice ou nécessaire pour vous livrer nos produits ou services.

Prenez note que nous conserverons vos renseignements personnels seulement aussi longtemps que raisonnablement nécessaire pour les fins ci-dessus ou tel qu’exigé par la loi. Vous avec le droit de :

• Nous demander d’accéder ou de rectifier vos renseignements personnels ; 

• Retirer votre consentement à la communication ou à l’utilisation de vos renseignements personnels ;

• De cesser la diffusion d’un renseignement personnel vous concernant ou la désindexation de tout lien hypertexte sur un renseignement personnel vous concernant ;

• Nous demander de supprimer vos renseignements personnels lorsqu’ils sont périmés ou que nous n’avons aucune raison valable de continuer à les conserver. 

Vous pouvez faire toute telle demande en utilisant les coordonnées indiquées à la rubrique « Communiquer avec nous » présentée à la dernière page de la Politique.

Veuillez noter toutefois que nous nous réservons le droit de conserver une copie de vos renseignements personnels et de les utiliser si cela est nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales, résoudre les litiges et faire respecter nos accords.

6. DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous ne divulguons pas vos renseignements personnels à quiconque sans votre consentement. Nonobstant ce qui précède, nous pourrions partager vos renseignements personnels dans les cas suivants :

• Si la divulgation est exigée par la loi ;

• Si la divulgation nous aide à protéger nos droits, si nous faisons face à un risque ou dans le cadre d’une situation où un litige est anticipé, si la sécurité de nos biens, de nos employés et clients est compromise ;

• Si la divulgation est nécessaire pour l’enquête d’une activité illégale ou présumée illégale ou en réponse à une demande de la part d’une autorité chargée de l’application des lois.

• Pour confier un mandat ou conclure un contrat ;

• Pour les fins d’une transaction commerciale sous réserve de mesures légales précises.

Si une telle situation se produit, vous serez informé d’une telle communication.

7. MANDATAIRES ET TIERS

Nous pouvons offrir certains produits et services qui seront fournis par des mandataires et des tiers. Dans le cadre de nos opérations, il se peut que des renseignements personnels doivent être transférés à ces tiers afin qu’ils exécutent leurs obligations de façon conforme, notamment pour des besoins de traitement externe, pour le stockage dans des serveurs infonuagiques ou dans le cadre d’une collaboration avec d’autres sociétés affiliées.

8. MESURES DE PROTECTION

Nous avons mis en place des mesures de sécurité physiques, organisationnelles, contractuelles et technologiques dans le but de protéger vos renseignements personnels et réduire le risque de perte ou de vol, d’accès non autorisé, de divulgation, de copie, de mauvais usage ou modification de vos renseignements personnels. 

Nous mettons à jour et révisons périodiquement de telles mesures de sécurité. 

9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nonobstant ces mesures de sécurité et nos efforts, vous reconnaissez qu’aucun système ou réseau ne peut être entièrement sécurisé et qu’il y a des risques inhérents à la divulgation de renseignements personnels sur les navigateurs web et les appareils électroniques. Nous ne sommes pas responsables des divulgations éventuelles non autorisées de renseignements personnels se produisant sans notre faute. 

10. COMMUNIQUER AVEC NOUS

Vous pouvez communiquer avec notre responsable de l’accès à l’information et à la protection des renseignements personnels à l’adresse postale et l’adresse courriel ci-dessous si vous souhaitez poser des questions, exprimer vos préoccupations ou soumettre une plainte concernant cette Politique.

Nous tenterons de répondre à toutes vos demandes à l’intérieur d’une période de 30 jours ou nous vous informerons si nous avons besoin de plus de temps pour vous répondre.

Agri-Marché inc.

Responsable de l’accès aux documents 

et à la protection des renseignements personnels

236, Sainte-Geneviève

Saint-Isidore, Qc

G0S 2S0

Courriel : radprp@agri-marche.com